roi_jette_269/Statut de l'immeuble/acte de base.md

Cet immeuble se compose de cinq niveaux sous toiture plate:

• Le niveau du sous-sol comportant 6 caves, compteurs d'eau, du gaz et de l'éléctricité, citerne, chaufferie et cour basse.
• Le niveau du rez-de-chaussée comportant le porche et l'enrée commune avec départs d'escavliers, l'appartement de ce niveau avec la cour et le jardin,
• Le niveau du premier étage avec son appartement,
• Le niveau du deuxième étage avec son appartement,
• Le niveau du troisième étage avec son appartement,

En vue d'effectuer plusieurs opérations juridiques, l'immeuble est subdivisé en quatre entités qui formeront des propriétés distinctes avec comme accessoire une fraction dans les parties communes de l'immeuble servant à l'usage commun, en ce compris le terrain, à savoir:

1. L'appartement du rez-de-chaussée avec les principales caves du sous-sol, ayant la jousissance privavtive du jardin et de la terrasse non couverte;
2. L'appartement du premier étage avec deux caves;
3. L'appartement du deuxième étage avec deux caves;
4. L'appartement du troisième étage avec deux caves.

A cet effet, j'ai élaboré un plan de chaque niveau dudit immeuble avec une note descriptive des appartements et des parties communes établies en millièmes, sur les plans joints au présent procès-verbal, les parties distinctes sont indiquées comme suit:

**A. Les propriétés privatives et exclusives

[à compléter]