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Chapitre I - Acte de base du bâtiment
Section 1. - Description de l'immeuble
Un immeuble de rapport à trois étages sur rez-de-chaussée et sous-sol, situé à Ganshoren, avenue de Jette, 269, où il développe une façade de 7,60m et contient en superficie d'après mesures deux are cinquante-six centiares, cadastré article 02863 première division section A numéro 402/M/13 avec un revenu cadastral de 150.700 francs.
Cet mmeuble se compose de cinq niveaux sous toiture plate:
- Le niveau du sous-sol comportant six caves, compteurs d'eau, du gaz et de l'électricité, citerne, chaufferie et cour basse;
- Le niveau du rez-de-chaussée comportant le porche et l'entrée commune avec départs d'escaliers, l'appartement de ce niveau avec la cour et le jardin;
- Le niveau du premier étage avec son appartement;
- Le niveau du deuxième étage avec son appartement;
- Le niveau du troisième étage avec son appartement.
Section 2.- Description des lots privatifs
Définition de la notion de lot
Les parties du bâtiment ci-après décrites sont destinées à être soumises à un droit de propriété exclusif ou privatif. Chaque partie ayant une telle destination est désignée par le terme "partie privative" ou "lot privatif".
Enumération des lots privatifs
Le bâtiment est scindé en lots privatifs qui comprennent en propriété privative.
A. Au sous-sol Toutes les pièces liserées dans les teintes rose, bleue, verte et orange sur le plan ci-annexé B. Au Rez-de-chaussée L'appartement du rez-de-chaussée tel que liseré en rose sur le plan annexé, ayant la jouissance privative du jardin et de la terrasse non couverte tel que liseré en jaune achuré sur ledit plan C. Au premier étage L'appartement du premier étage tel que liseré en orange sur le plan annexé D. Au deuxième étage L'appartement du deuxième étage que liseré en bleu sur le plan annexé E. Au troisième étage L'appartement du troisième étage tel que liseré en vert sur
Description des lots portant les numéros 1, 2, 3 et 4.
Inclure les documents fait le