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Les parties communes
- Principe
Les parties communes générales sont divisées en quotités attribuées aux appartements et aux locaux en sous-sol en fonction de la valeur relative technique (V.R.T.) qui tient compte à la fois de la superficie privative, de la valeur de construction et de la valeur vénale de ces éléments privatifs.
Les quotités seront acceptées par tous comme définitives, quelles que soient les modifications de parties privatives par amélioration, embellissement ou autrement. Elles ne pourront être modifiées que moyennant l'accord unanime des copropriétaires.
- Etendue de la copropriété commune
Les choses communes de l'immeuble comportent notamment: le terrain, les murs et grilles de clôture et de refend, les fondations, l'armature en béton (pilliers, poutres, hourdis, etc.), les gros murs de façade, de pignons, de refend, les ornements extérieurs de façade, balustrades, appuis de balcons et fenêtres, persiennes et cheminées, les canalisations et conduites de toutes nature, eau, gaz, électricité, tout à l'égoût, le porche, le hall d'entrée, les escaliers, les paliers, l'aéra et le monte charge, la cage d'escalier dans son entiéreté, sauf toutefois les parties des appartements ou des locaux privatifs servant à l'usage exclusif et notamment les installations distinctes du chauffage.
Les parties communes comprennent également le toit plat surmontant l'immeuble, le toit vitré surplombant la cour du rez-de-chaussée, les descentes et les aires du sous-sol servant de dégagement et d'abri aux compteurs d'eau, du gaz et d'électricité.
En général, toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage de l'un des copropriétaires ou qui sont communes d'après la loi et suivant l'usage.
- Quotités dans les parties communes
- Répartition des charges
la répartition des frais administratifs, des frais de fonctionnement et d'entretien des équipements et des frais de répartition ou d'amélioration se fera suivant les quotités dans les parties communes définies dans le tableau qui précède.
Il est formellement stipulé, convenu et accepté que quelles que soient les variations ultérieurs subies, la ventilation attributive des tantièmes telle qu'elle est établie ci-dessus ne peut être modifiée que par décision de l'assemblée générale statuant à l'unanimité des propriétaires.
Il en résulte de ce qui précède que l'immeuble est composé des parties privatives qui sont la propriété privative et exclusive de leur propriétaire et de parties communes accessoires des parties privatives dont la propriété appartient en indivision forcée à tous les copropriétaires, chacun pour un fraction et attribuées aux locaux privatifs comme déterminé